Ressources
L'association BUG propose des ressources aux associations : fiches pratiques, outils téléchargeables...
Créer son association loi 1901
Avant de commencer la procédure de création, il est essentiel de bien comprendre et de définir l’objectif de votre association. Posez-vous les questions suivantes :
• Quel est le but de l’association ? Quelle cause ou quel projet soutiendra-t-elle ?
• Qui bénéficiera des activités de l’association ?
• Quelles seront les activités principales de l’association ?
Cette étape peut être réalisée entre les membres fondateurs. Elle peut aussi être inspirée par des échanges avec les futurs adhérents et bénéficiaires de l’association afin de mieux comprendre leurs problématiques et besoins.
Le rapport d'activités de l'association
Il dresse un état des lieux narratif, quantitatif et qualitatif de l’association et des différents projets. L’objet de cette fiche est de connecter l’écriture du rapport d’activités à :
- un objectif : pourquoi je rédige un rapport d’activités?
- un public, des lecteurs : pour qui je le rédige ? qui le lira? En se posant ces questions, il s’agit de donner du sens à la rédaction, d’écrire avec méthode et de donner envie de lire cet outil de démocratie associative et de communication qu’est le rapport d’activités.
Recherche de fondations
La démarche de recherche de financements privés demande de la ressource et de la méthode.
Nous avons conçu cet outil pour vous permettre de défricher et de comprendre les fondations que vous allez cibler dans votre démarche de partenariats.
Assemblée Générale
L’ Assemblée Générale dicte le règlement intérieur de l’association, autrement dit, c’est la juridiction sur laquelle repose la légitimité de l’ensemble des actes et acteurs de l’association. Ses attributions sont fixées librement par les statuts. En l’absence de précisions légales ou de stipulations statutaires, les tribunaux considèrent que l’Assemblée Générale est l’organe souverain d’une association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association.
La responsabilité civile des associations
Ce dossier concerne uniquement les associations régulièrement déclarées. Il faut savoir qu’une association de fait n’est que l’addition de personnes physiques individuellement responsables. Par ailleurs, les exemples figurant dans les pages suivantes ne sont que des illustrations et n’ont donc pas valeur de jurisprudences. Comme toute personne physique ou morale, les associations ont l’obligation de réparer les dommages qu’elles peuvent causer aux tiers : préjudice matériel, atteinte à l’intégrité physique ou morale. Cette responsabilité est dite « contractuelle » si le tiers est lié à l’association par un contrat, et « délictuelle » dans le cas contraire.
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